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Avec la Loi du 4 juillet 1837, abrogeant les lois antérieures, le vérificateur des Poids et Mesures devient un fonctionnaire assermenté dont le poste est soumis à concours.
http://www.ethnographiques.org/2006/Mehaye.html

Rédiger la confirmation de l'accord dont il a été témoin. Suivi : Effectuer le ... auprès d'un vendeur ou auprès d'un acheteur. Le courtier en marchandises Assermenté
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Selon la loi française, l'association est ouverte à l'adhésion, tiendra une assemblée annuelle et subira une vérification des comptes par un comptable public assermenté, dont ...
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GoiHata S.L., est une entreprise à vocation internationale dont l'activité ... Traducteur assermenté Des traducteurs et des interprètes assermentés. Le traducteur ...
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Naissance au vietnam d?un enfant dont l?un des parents au moins est français ... être accompagnés de leur traduction en français, effectuée par un traducteur assermenté.
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Les documents doivent être établis en Français et obligatoirement traduits, de préférence en thaï ou en anglais par un traducteur assermenté dont la signature ...
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Le gouvernement actuel a été assermenté le 31 juillet 2004. Il est composé de 15 membres de gouvernement, dont un Premier ministre, un Vice-Premier ministre et 11 ministres, un ...
http://www.gouvernement.lu/gouvernement/index.html

En 1962, il y a 1,7 policier par 1000 habitants, dont 1,5 policier assermenté. En 1977, ces proportions sont de l'ordre de 2,8 et 2,3 respectivement.
http://www.thecanadianencyclopedia.com/index.cfm?PgNm=TCE&Params=F1SEC878416

APP CONSTAT D'AGENT ASSERMENTÉ PROCÈS-VERBAL DE CONSTAT ORIGINAL N° de constat : 06/264 N° de ... De tout ce qui précède, il est établi le présent procès-verbal de constat dont l ...
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Une traduction certifiée, faite par un expert traducteur assermenté (traducteur juré) est ... Votre travail est parfait, et c'est tout à fait ce dont j'avais besoin.
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